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Faut-il contrôler plus strictement l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers ?

Rejeté le 11 mars 2025 : 79 pour, 131 contre, 5 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, NI.
Partagés ou abstention : LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0240
GDRAbsent001
ÉcolosNON0130
PSNON0340
LIOTNON070
MoDemNON0112
EPRNON0250
HorizonsNON0120
LRPartagé531
UDROUI800
RNOUI6501
NINON120

Intitulé officiel : l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). · scrutin officiel n° 952