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Faut-il faire payer aux géants du numérique une part de l'entretien des réseaux internet ?

Rejeté le 20 novembre 2025 : 77 pour, 115 contre, 10 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : UDR, RN.
NON : Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, LR, NI.
Partagés ou abstention : LFI, LIOT.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIAbstention014
GDRAbsent011
ÉcolosNON0171
PSNON0240
LIOTAbstention012
MoDemNON060
EPRNON0360
HorizonsNON0130
LRNON0130
UDROUI502
RNOUI7200
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 4024