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Faut-il créer un procureur national contre la criminalité organisée ?

Adopté le 1 avril 2025 : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions.

OUI : Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI.
Partagés ou abstention : GDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0670
GDRPartagé714
ÉcolosOUI2924
PSOUI6400
LIOTOUI2300
MoDemOUI3500
EPROUI8801
HorizonsOUI3300
LROUI4501
UDROUI1500
RNOUI12300
NIOUI1000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · scrutin officiel n° 1195