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Faut-il supprimer le pacte Dutreil, qui exonère en grande partie la transmission d'entreprises ?

Rejeté le 3 novembre 2025 : 49 pour, 184 contre, 14 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR.
NON : PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : Écolos.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3200
GDROUI300
ÉcolosAbstention7012
PSNON7202
LIOTNON060
MoDemNON0120
EPRNON0300
HorizonsNON0110
LRNON0100
UDRNON080
RNNON0840
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3356