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Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Adopté le 21 juillet 2026 : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

Ce que ça change : Les moins de 15 ans ne pourraient plus s'inscrire sur les réseaux sociaux.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, NI.
NON : LFI.
Partagés ou abstention : GDR, Écolos, PS, UDR, RN.

Décision de justice : Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée : atteinte à la liberté d'expression et à la vie privée. (Conseil constitutionnel, 2026-911 DC)

Conseil constitutionnel : L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (article 1er) est censurée : atteinte à la liberté d'expression et à la vie privée.

Les arguments

  • Pour : Les réseaux sociaux nuisent à la santé mentale et au sommeil des adolescents.
  • Contre : L'interdiction est difficile à appliquer et porte atteinte à la liberté d'expression.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0630
GDRPartagé635
ÉcolosPartagé1977
PSPartagé30028
LIOTOUI2201
MoDemOUI3212
EPROUI8300
HorizonsOUI3300
LROUI4003
UDRPartagé854
RNAbstention0214
NIOUI602

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 8431