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Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ?

Adopté le 13 février 2025 : 125 pour, 58 contre, 0 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

OUI : MoDem, EPR, Horizons, LR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0260
GDRNON050
ÉcolosNON0160
PSNON0100
LIOTAbsent200
MoDemOUI700
EPROUI5600
HorizonsOUI1200
LROUI400
UDRAbsent200
RNOUI4200
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · scrutin officiel n° 805