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Faut-il supprimer la CVAE, un impôt sur les entreprises, sans attendre trois ans ?

Rejeté le 26 octobre 2024 : 67 pour, 147 contre, 0 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, LR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0490
GDRNON080
ÉcolosNON0260
PSNON0310
LIOTNON040
MoDemNON030
EPRNON0160
HorizonsAbsent020
LRNON070
UDROUI500
RNOUI6200
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 126