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Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ?

Adopté le 1 avril 2025 : 161 pour, 56 contre, 16 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

OUI : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, NI.
NON : UDR, RN.
Partagés ou abstention : GDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3802
GDRAbstention004
ÉcolosOUI2200
PSOUI2194
LIOTOUI400
MoDemOUI1301
EPROUI3601
HorizonsOUI1600
LROUI902
UDRNON051
RNNON0411
NIOUI210

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · scrutin officiel n° 1202