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Faut-il fermer une faille qui permet de transmettre des millions à ses petits-enfants sans droits de succession ?

Rejeté le 3 novembre 2025 : 71 pour, 125 contre, 8 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : LIOT, Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3300
GDRAbsent100
ÉcolosOUI1000
PSOUI2400
LIOTAbstention102
MoDemNON1110
EPRNON1260
HorizonsAbstention035
LRNON080
UDRNON050
RNNON0710
NIAbsent011

Intitulé officiel : l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3341