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Faut-il maintenir trois ans au lieu de deux la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ?

Rejeté le 25 octobre 2024 : 116 pour, 119 contre, 0 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5000
GDROUI500
ÉcolosOUI2000
PSOUI3700
LIOTOUI310
MoDemNON070
EPRNON0180
HorizonsNON050
LRNON060
UDRNON070
RNNON0750
NIAbsent100

Intitulé officiel : l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 119