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Faut-il taxer les multinationales selon leurs bénéfices réellement réalisés en France ?

Adopté le 6 novembre 2024 : 170 pour, 58 contre, 3 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, RN.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5400
GDROUI700
ÉcolosOUI2400
PSOUI2401
LIOTNON151
MoDemNON070
EPRNON1260
HorizonsNON191
LRNON080
UDRNON030
RNOUI5800
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 267