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Faut-il rétablir la CVAE pour les très grandes entreprises ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 101 pour, 163 contre, 0 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : Les entreprises de plus d'un milliard de chiffre d'affaires paieraient de nouveau cet impôt de production.

OUI : LFI, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.

Les arguments

  • Pour : Les entreprises de plus d'un milliard de chiffre d'affaires ont les moyens de payer.
  • Contre : Rétablir un impôt de production nuit à la compétitivité de l'industrie.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3400
GDRAbsent200
ÉcolosOUI2200
PSOUI4100
LIOTNON150
MoDemNON0140
EPRNON0290
HorizonsNON0120
LRNON0190
UDRNON040
RNNON0770
NINON130

Intitulé officiel : l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3156