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Faut-il supprimer la CVAE, un impôt sur les entreprises, dès 2027 au lieu de 2028 ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 90 pour, 165 contre, 6 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

Ce que ça change : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises disparaîtrait un an plus tôt que prévu. La perte serait compensée par une hausse des taxes sur le tabac.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, NI.
Partagés ou abstention : LIOT, LR.

Les arguments

  • Pour : Cet impôt de production pèse sur la compétitivité, en particulier celle de l'industrie.
  • Contre : L'État perdrait des recettes alors que le déficit public est élevé.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON2330
GDRAbsent010
ÉcolosNON0210
PSNON0400
LIOTPartagé123
MoDemNON1190
EPRNON0260
HorizonsNON0130
LRPartagé872
UDROUI500
RNOUI7310
NINON021

Intitulé officiel : l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3162