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Faut-il taxer en France les bénéfices des filiales installées dans des pays européens à fiscalité faible ?

Rejeté le 28 octobre 2025 : 62 pour, 148 contre, 8 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, Écolos.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3800
GDRAbsent100
ÉcolosOUI1400
PSPartagé818
LIOTNON130
MoDemNON0150
EPRNON0280
HorizonsNON090
LRNON0130
UDRNON050
RNNON0710
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3200