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Faut-il abroger officiellement le « code noir » de l'esclavage ?

Adopté le 28 mai 2026 : 254 pour, 0 contre, 0 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

Ce que ça change : La loi abrogerait symboliquement les textes du « code noir » qui organisaient l'esclavage dans les colonies.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : aucun groupe.

Les arguments

  • Pour : Abroger officiellement le code noir est un acte de mémoire attendu.
  • Contre : Le code noir n'est plus appliqué depuis 1848 : le geste est purement symbolique.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5000
GDROUI700
ÉcolosOUI2600
PSOUI2800
LIOTOUI2000
MoDemOUI1300
EPROUI3200
HorizonsOUI1300
LROUI900
UDROUI600
RNOUI4800
NIAbsent200

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · scrutin officiel n° 7002