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Faut-il augmenter l'impôt sur les revenus du capital (flat tax) ?

Rejeté le 23 octobre 2024 : 119 pour, 165 contre, 1 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : Le taux du prélèvement forfaitaire sur les dividendes et intérêts augmenterait de 10 points.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.

Les arguments

  • Pour : Les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail.
  • Contre : Une hausse ferait fuir l'épargne et l'investissement hors de France.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5200
GDROUI900
ÉcolosOUI2300
PSOUI3300
LIOTNON230
MoDemNON0121
EPRNON0200
HorizonsNON0180
LRNON0130
UDRNON050
RNNON0910
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 33