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Faut-il élargir la taxe sur les services numériques à plus de géants du numérique ?

Rejeté le 28 octobre 2025 : 154 pour, 202 contre, 18 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : LIOT, EPR, Horizons, LR, RN, NI.
Partagés ou abstention : MoDem, UDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5400
GDROUI700
ÉcolosOUI3100
PSOUI5800
LIOTNON152
MoDemPartagé2116
EPRNON1471
HorizonsNON0161
LRNON0233
UDRAbstention025
RNNON0930
NINON050

Intitulé officiel : l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3196