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Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ?

Adopté le 19 février 2025 : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions. Proposé par le gouvernement.

Ce que ça change : L'agriculture deviendrait « d'intérêt général majeur », et certaines atteintes à l'environnement commises sans intention seraient moins sanctionnées.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Conseil constitutionnel : Censure partielle : exclusion des piscicultures de tout contrôle environnemental (Charte de l'environnement), présomptions de non-intention pour les atteintes aux espèces protégées, rupture d'égalité ; plus une dizaine de cavaliers.

Les arguments

  • Pour : Les agriculteurs ont besoin de moins de normes et d'une reconnaissance de leur métier.
  • Contre : Le texte réduit la protection des espèces et des milieux naturels.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0680
GDRNON0120
ÉcolosNON0320
PSNON1480
LIOTOUI2002
MoDemOUI3400
EPROUI9100
HorizonsOUI3300
LROUI4400
UDROUI1600
RNOUI12100
NIOUI900

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 844