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Faut-il des droits de succession plus progressifs, plus lourds sur les gros héritages et plus légers sur les petits ?

Rejeté le 3 novembre 2025 : 49 pour, 169 contre, 12 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, Écolos.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3200
GDRAbsent100
ÉcolosOUI1601
PSAbstention0311
LIOTNON040
MoDemNON0110
EPRNON0300
HorizonsNON0110
LRNON0110
UDRNON0100
RNNON0860
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3344