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Faut-il un avantage fiscal pour les particuliers qui achètent un logement pour le louer longtemps ?

Adopté le 14 novembre 2025 : 158 pour, 49 contre, 2 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, Écolos.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0310
GDRAbsent011
ÉcolosNON0170
PSOUI2600
LIOTOUI500
MoDemOUI1500
EPROUI2700
HorizonsOUI900
LROUI1200
UDROUI700
RNOUI5401
NIOUI300

Intitulé officiel : l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3807