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Faut-il une taxe sur la publicité en ligne des grandes plateformes numériques ?

Rejeté le 20 novembre 2025 : 89 pour, 113 contre, 6 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, Écolos, PS.
NON : LIOT, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : MoDem.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2700
GDRAbsent100
ÉcolosOUI1900
PSOUI3401
LIOTNON030
MoDemPartagé121
EPRNON5180
HorizonsNON2114
LRNON080
UDRNON050
RNNON0620
NINON040

Intitulé officiel : l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 4015