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Faut-il arrêter de créer de nouvelles agences publiques ?

Adopté le 22 janvier 2026 : 136 pour, 88 contre, 0 abstentions. Proposé par Droite républicaine.

Ce que ça change : Résolution : l'Assemblée demande de suspendre la création de nouvelles agences et organismes de l'État.

OUI : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Les arguments

  • Pour : Les agences de l'État se multiplient et coûtent cher sans contrôle suffisant.
  • Contre : Ces agences remplissent des missions utiles : les supprimer ne fait pas disparaître le travail.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0410
GDRNON060
ÉcolosNON0200
PSNON0200
LIOTAbsent200
MoDemOUI1000
EPROUI2110
HorizonsOUI900
LROUI3400
UDROUI400
RNOUI5400
NIAbsent200

Intitulé officiel : la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). · scrutin officiel n° 5107