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Faut-il créer un délit d'« homicide routier » ?

Adopté le 3 juin 2025 : 194 pour, 6 contre, 3 abstentions.

Ce que ça change : Un conducteur qui tue quelqu'un après avoir bu, pris de la drogue ou roulé très vite serait jugé pour homicide routier.

OUI : Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI.

Les arguments

  • Pour : Appeler « homicide involontaire » un drame causé par l'alcool ou la drogue choque les victimes.
  • Contre : Le changement de nom ne modifie presque pas les peines encourues.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON063
GDRAbsent200
ÉcolosOUI900
PSOUI2800
LIOTOUI500
MoDemOUI1600
EPROUI3500
HorizonsOUI900
LROUI2300
UDROUI700
RNOUI5700
NIOUI300

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). · scrutin officiel n° 2217