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Faut-il renoncer à exiger que les deux parents résident à Mayotte pour la nationalité de l'enfant ?

Rejeté le 6 février 2025 : 102 pour, 173 contre, 2 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, NI.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3100
GDROUI500
ÉcolosOUI1800
PSOUI4300
LIOTNON030
MoDemNON182
EPRNON0270
HorizonsNON050
LRNON0250
UDRNON080
RNNON0970
NIOUI400

Intitulé officiel : l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 701