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Faut-il imposer un nombre minimum de soignants par patient à l'hôpital ?

Adopté le 23 janvier 2025 : 138 pour, 3 contre, 70 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Chaque service devrait respecter un nombre minimum d'infirmiers et d'aides-soignants par patient.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT.
NON : aucun groupe.
Partagés ou abstention : MoDem, EPR, Horizons, RN.

Les arguments

  • Pour : Les soignants sont épuisés et la sécurité des patients en dépend.
  • Contre : On manque déjà de soignants : la règle serait impossible à tenir partout.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3500
GDROUI600
ÉcolosOUI2700
PSOUI6200
LIOTOUI400
MoDemAbstention106
EPRAbstention0126
HorizonsAbstention127
LRAbsent200
UDRAbsent001
RNAbstention0030
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). · scrutin officiel n° 600