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Faut-il calculer la taxe sur les rachats d'actions sur leur valeur réelle ?

Adopté le 26 octobre 2024 : 116 pour, 51 contre, 49 abstentions. Proposé par Socialistes et apparentés.

OUI : PS, RN.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR.
Partagés ou abstention : LFI, GDR, Écolos.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIAbstention6134
GDRPartagé303
ÉcolosPartagé12012
PSOUI3200
LIOTNON040
MoDemNON040
EPRNON0220
HorizonsNON050
LRNON080
UDRNON060
RNOUI6310
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 132