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Faut-il un abattement de droits sur les dons des grands-parents pour aider les jeunes à acheter un logement ?

Adopté le 3 novembre 2025 : 132 pour, 79 contre, 9 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

OUI : EPR, LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT.
Partagés ou abstention : MoDem, Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0330
GDRAbsent010
ÉcolosNON0100
PSNON0280
LIOTNON120
MoDemPartagé623
EPROUI2920
HorizonsPartagé405
LROUI1200
UDROUI800
RNOUI7101
NIAbsent110

Intitulé officiel : l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3373