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Faut-il interdire le démarchage téléphonique sans accord préalable ?

Adopté le 6 mars 2025 : 176 pour, 0 contre, 0 abstentions. Proposé par le Sénat.

Ce que ça change : Une entreprise ne pourrait plus vous appeler pour vous vendre quelque chose si vous ne l'avez pas accepté avant.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : aucun groupe.

Les arguments

  • Pour : Le démarchage téléphonique est une nuisance quotidienne pour des millions de Français.
  • Contre : Certaines entreprises et leurs emplois dépendent de la vente par téléphone.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI1700
GDROUI400
ÉcolosOUI1100
PSOUI1800
LIOTAbsent200
MoDemOUI3200
EPROUI1800
HorizonsOUI1200
LROUI500
UDROUI400
RNOUI5000
NIOUI300

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). · scrutin officiel n° 898