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Faut-il taxer les multinationales selon leur activité réelle en France ?

Adopté le 28 octobre 2025 : 207 pour, 89 contre, 0 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : Les bénéfices des multinationales seraient taxés en proportion de ce qu'elles vendent réellement en France, pour lutter contre l'évasion fiscale.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, RN.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, NI.

Les arguments

  • Pour : Les multinationales déplacent leurs bénéfices pour payer moins d'impôts en France.
  • Contre : Ce mode de calcul est contraire aux conventions fiscales et exposerait la France à des représailles.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI5600
GDROUI500
ÉcolosOUI2600
PSOUI3920
LIOTNON150
MoDemNON0140
EPRNON0320
HorizonsNON0110
LRNON0150
UDRNON040
RNOUI7820
NINON240

Intitulé officiel : l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3187