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Faut-il étendre la taxe sur les rachats d'actions à tous les rachats ?

Rejeté le 26 octobre 2024 : 71 pour, 155 contre, 7 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

OUI : RN.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR.
Partagés ou abstention : UDR.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0490
GDRAbsent002
ÉcolosNON0260
PSNON0320
LIOTNON051
MoDemNON040
EPRNON0220
HorizonsNON050
LRNON080
UDRPartagé034
RNOUI7100
NIAbsent010

Intitulé officiel : l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 128