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Faut-il réduire la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?

Adopté le 2 juin 2026 : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions. Proposé par le gouvernement.

Ce que ça change : Après une rupture conventionnelle, on toucherait le chômage moins longtemps : 3 mois de moins avant 55 ans, jusqu'à 6 mois de moins au-delà.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos.
Partagés ou abstention : PS.

Les arguments

  • Pour : Les ruptures conventionnelles coûtent cher et remplacent parfois des démissions.
  • Contre : On pénalise des salariés qui quittent souvent un emploi difficile.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0630
GDRNON0170
ÉcolosNON0140
PSAbstention11837
LIOTOUI1920
MoDemOUI3300
EPROUI8700
HorizonsOUI3000
LROUI4400
UDROUI1400
RNOUI11500
NIOUI1000

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · scrutin officiel n° 7260