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Faut-il un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros ?

Adopté le 20 février 2025 : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

Ce que ça change : Les personnes qui possèdent plus de 100 millions d'euros paieraient chaque année au moins 2 % de leur fortune en impôts.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS.
NON : MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR.
Partagés ou abstention : RN.

Les arguments

  • Pour : Selon l'Institut des politiques publiques, les milliardaires paient proportionnellement moins d'impôts que la classe moyenne.
  • Contre : Les grandes fortunes et leurs entreprises risquent de quitter la France.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3700
GDROUI500
ÉcolosOUI3800
PSOUI3600
LIOTAbsent000
MoDemNON090
EPRNON0160
HorizonsNON073
LRNON030
UDRNON040
RNAbstention0028
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · scrutin officiel n° 881