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Faut-il priver d'allègements de cotisations les branches dont les salaires minimums restent sous le SMIC ?

Rejeté le 6 novembre 2025 : 91 pour, 134 contre, 0 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : LFI, Écolos, PS, LIOT, LR.
NON : MoDem, EPR, Horizons, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2800
GDRAbsent200
ÉcolosOUI1200
PSOUI3900
LIOTOUI400
MoDemNON0190
EPRNON0310
HorizonsNON0110
LROUI620
UDRNON060
RNNON0630
NIAbsent020

Intitulé officiel : l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3485