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Faut-il mieux taxer les opérations immobilières de découpe et de revente ?

Adopté le 23 octobre 2024 : 134 pour, 118 contre, 1 abstentions. Proposé par Ensemble pour la République.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, EPR.
NON : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4600
GDROUI500
ÉcolosOUI2300
PSOUI3800
LIOTNON030
MoDemNON2101
EPROUI1970
HorizonsNON050
LRNON0120
UDRNON040
RNNON0760
NIAbsent110

Intitulé officiel : l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · scrutin officiel n° 46