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Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ?

Adopté le 20 juillet 2026 : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions. Proposé par le gouvernement.

Ce que ça change : Le texte permet notamment à l'Anses d'autoriser par dérogation des pesticides néonicotinoïdes, et assouplit la gestion de l'eau et du loup.

OUI : EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.
Partagés ou abstention : LIOT, MoDem.

Conseil constitutionnel : Deux censures sur le fond (servitude agricole imposée aux voisins sans indemnisation, restriction de la participation du public) et six cavaliers. La dérogation pour les néonicotinoïdes est validée avec réserves.

Les arguments

  • Pour : Les agriculteurs ont besoin d'outils pour lutter contre les ravageurs et le manque d'eau.
  • Contre : Les néonicotinoïdes sont toxiques pour les abeilles et la biodiversité.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0710
GDRNON0150
ÉcolosNON0380
PSNON0662
LIOTPartagé8411
MoDemPartagé19116
EPROUI511516
HorizonsOUI2434
LROUI4800
UDROUI1700
RNOUI12200
NIOUI712

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · scrutin officiel n° 8427