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Faut-il retirer de la loi PFAS l'article qui fait payer les pollueurs ?

Rejeté le 20 février 2025 : 60 pour, 196 contre, 3 abstentions. Proposé par Union des droites pour la République.

Ce que ça change : Les industriels qui rejettent des « polluants éternels » ne seraient pas soumis à la redevance prévue.

OUI : UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, MoDem, EPR, Horizons, LR.

Les arguments

  • Pour : Les industriels ne devraient pas payer seuls une pollution dont les règles changent en cours de route.
  • Contre : Le principe pollueur-payeur doit s'appliquer aux rejets de polluants éternels.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0390
GDRNON060
ÉcolosNON0360
PSNON0350
LIOTAbsent020
MoDemNON0220
EPRNON0310
HorizonsNON0170
LRNON072
UDROUI700
RNOUI5300
NIAbsent011

Intitulé officiel : l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · scrutin officiel n° 850