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Faut-il supprimer la taxe au tonnage, un régime fiscal avantageux pour les armateurs ?

Rejeté le 28 octobre 2025 : 76 pour, 173 contre, 2 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI, GDR, PS.
NON : Écolos, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI3900
GDROUI201
ÉcolosNON391
PSOUI3200
LIOTNON050
MoDemNON0170
EPRNON0310
HorizonsNON0120
LRNON0150
UDRNON040
RNNON0750
NINON050

Intitulé officiel : l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3188