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Faut-il rejeter le durcissement du droit du sol à Mayotte ?

Rejeté le 6 février 2025 : 113 pour, 190 contre, 1 abstentions. Proposé par La France insoumise.

Ce que ça change : Amendement de suppression du texte qui restreint l'accès à la nationalité des enfants nés à Mayotte.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, NI.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN.

Les arguments

  • Pour : Restreindre le droit du sol à Mayotte crée une exception contraire à l'égalité entre territoires.
  • Contre : L'immigration irrégulière à Mayotte justifie des règles plus strictes.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI4000
GDROUI400
ÉcolosOUI1800
PSOUI4500
LIOTNON030
MoDemNON2121
EPRNON1290
HorizonsNON070
LRNON0360
UDRNON070
RNNON0950
NIOUI310

Intitulé officiel : l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 695