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Faut-il supprimer la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales ?

Rejeté le 31 octobre 2025 : 134 pour, 262 contre, 2 abstentions. Proposé par Union des droites pour la République.

Ce que ça change : La taxe prévue sur les sociétés qui servent à loger le patrimoine des plus riches serait abandonnée.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, NI.

Les arguments

  • Pour : Cette taxe pénaliserait aussi des entreprises familiales qui investissent.
  • Contre : Les holdings servent souvent aux plus fortunés à réduire leurs impôts.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0600
GDRNON070
ÉcolosNON0310
PSNON0570
LIOTNON090
MoDemNON1180
EPRNON1571
HorizonsNON0201
LROUI3000
UDROUI400
RNOUI9700
NINON130

Intitulé officiel : l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3278