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Faut-il surtaxer les groupes qui font payer à l'État les plans sociaux de leurs filiales ?

Rejeté le 29 octobre 2025 : 29 pour, 152 contre, 41 abstentions. Proposé par La France insoumise.

OUI : LFI.
NON : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
Partagés ou abstention : Écolos, PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2800
GDRAbsent100
ÉcolosAbstention0015
PSAbstention0326
LIOTNON040
MoDemNON050
EPRNON0250
HorizonsNON0120
LRNON0220
UDRNON090
RNNON0690
NINON030

Intitulé officiel : l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3215