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Faut-il supprimer le plafond qui reverse à l'État une partie des recettes des agences de l'eau ?

Adopté le 21 novembre 2025 : 113 pour, 109 contre, 3 abstentions. Proposé par Écologiste et social.

OUI : LFI, GDR, Écolos, PS, LIOT, EPR, NI.
NON : Horizons, LR, UDR, RN.
Partagés ou abstention : MoDem.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFIOUI2900
GDROUI400
ÉcolosOUI1300
PSOUI3500
LIOTOUI210
MoDemPartagé331
EPROUI2271
HorizonsNON180
LRNON091
UDRNON070
RNNON2730
NIOUI210

Intitulé officiel : l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 4166