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Faut-il adopter la loi de « réponses immédiates » aux troubles à l'ordre public ?

Adopté le 15 juillet 2026 : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions. Proposé par le gouvernement.

OUI : LIOT, MoDem, EPR, Horizons, LR, UDR, RN, NI.
NON : LFI, GDR, Écolos, PS.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0650
GDRNON0160
ÉcolosNON0360
PSNON0632
LIOTOUI1823
MoDemOUI3500
EPROUI8900
HorizonsOUI3300
LROUI4602
UDROUI1700
RNOUI11900
NIOUI901

Intitulé officiel : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · scrutin officiel n° 8279