Votoscope

Accueil › Votes › Entreprises

Faut-il supprimer tout de suite la CVAE, un impôt sur les entreprises ?

Rejeté le 27 octobre 2025 : 98 pour, 162 contre, 1 abstentions. Proposé par Rassemblement national.

Ce que ça change : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises disparaîtrait immédiatement.

OUI : LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, EPR, Horizons, NI.

Les arguments

  • Pour : Cet impôt pèse sur la production et nuit à l'industrie française.
  • Contre : Le supprimer d'un coup priverait l'État de recettes importantes.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0350
GDRAbsent020
ÉcolosNON0230
PSNON1400
LIOTNON060
MoDemNON0130
EPRNON0280
HorizonsNON0101
LROUI1520
UDROUI400
RNOUI7700
NINON130

Intitulé officiel : l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · scrutin officiel n° 3157