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Faut-il exiger un passeport biométrique pour prouver la résidence des parents à Mayotte ?

Adopté le 6 février 2025 : 143 pour, 99 contre, 4 abstentions. Proposé par Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

OUI : MoDem, LR, UDR, RN.
NON : LFI, Écolos, PS, EPR.
Partagés ou abstention : Horizons.

Le détail par groupe

GroupePositionPourContreAbst.
LFINON0360
GDRAbsent020
ÉcolosNON0110
PSNON0330
LIOTAbsent100
MoDemOUI1010
EPRNON5150
HorizonsPartagé304
LROUI2910
UDROUI400
RNOUI9100
NIAbsent000

Intitulé officiel : l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · scrutin officiel n° 709