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Joël Bruneau, député LIOT : ses votes
Calvados, 1re circonscription · groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 87 % des 207 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 36 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : OUI
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : OUI
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : OUI
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : OUI
- Faut-il réserver davantage la commande publique aux entreprises qui produisent en France ? : NON
Quand Joël Bruneau n’a pas suivi son groupe
- Faut-il rétablir l'ISF ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il rendre permanente la contribution sur les très hauts revenus ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il supprimer la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il supprimer la suspension de la réforme des retraites ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il refuser le gel du barème de CSG sur les pensions et allocations ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il durcir l'« exit tax » payée par les contribuables qui partent à l'étranger ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il réduire le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il supprimer la réduction d'impôt sur les dons aux associations condamnées pour des actions violentes ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il maintenir trois ans au lieu de deux la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il abroger le report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il supprimer le droit du sol à Mayotte ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il prolonger et porter à 30 % l'impôt minimum sur les hauts revenus ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il maintenir l'impôt minimum sur les hauts revenus tant que le déficit dépasse 3 % ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il exclure les entreprises de taille intermédiaire de la surtaxe sur les bénéfices ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il réduire le taux de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? : NON (groupe : OUI)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.