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Charles de Courson, député LIOT : ses votes
Marne, 5e circonscription · groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 94 % des 155 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 34 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : OUI
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : OUI
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : OUI
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : Abstention
- Faut-il garantir par l'État un accès continu à l'eau potable en outre-mer ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : Abstention
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : OUI
- Faut-il réserver davantage la commande publique aux entreprises qui produisent en France ? : NON
Quand Charles de Courson n’a pas suivi son groupe
- Faut-il réguler le prix des terres agricoles ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il rendre permanente la contribution sur les très hauts revenus ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il taxer les Français exilés fiscaux ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il une TVA réduite sur les premiers kilowattheures d'électricité et de gaz ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il prolonger et porter à 30 % l'impôt minimum sur les hauts revenus ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il étendre le taux réduit d'impôt sur les sociétés des PME aux bénéfices jusqu'à 100 000 € ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il remplacer la taxe sur les holdings patrimoniales par une règle limitée aux successions ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il fermer une faille qui permet de transmettre des millions à ses petits-enfants sans droits de succession ? : OUI (groupe : Abstention)
- Faut-il réduire la hausse des redevances sur l'eau payées par les industriels ? : OUI (groupe : Abstention)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.