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Danielle Brulebois, députée EPR : ses votes
Jura, 1re circonscription · groupe Ensemble pour la République · députée depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 96 % des 225 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 34 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : OUI
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : OUI
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : OUI
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : OUI
- Faut-il réduire la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ? : OUI
Quand Danielle Brulebois n’a pas suivi son groupe
- Faut-il tester un récépissé lors des fouilles dans les transports, contre les contrôles au faciès ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il prolonger jusqu'en 2028 l'exonération d'impôts et de cotisations sur les pourboires ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il transformer la réduction d'impôt pour l'Ehpad en crédit d'impôt, ouvert aussi aux non-imposables ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il permettre de transmettre plus tôt son assurance-vie avec un avantage fiscal ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il renoncer à la nouvelle taxe sur les complémentaires santé, qui risque d'augmenter les cotisations ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il baisser la taxe sur les complémentaires santé des retraités agricoles ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il réduire la hausse des redevances sur l'eau payées par les industriels ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il supprimer le plafond qui reverse à l'État une partie des recettes des agences de l'eau ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il retirer des projets agricoles la prise en compte de la santé des écosystèmes (approche « One Health ») ? : NON (groupe : OUI)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.