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Charles Sitzenstuhl, député EPR : ses votes
Bas-Rhin, 5e circonscription · groupe Ensemble pour la République · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 94 % des 300 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 35 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : OUI
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : OUI
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : OUI
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ? : NON
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : OUI
Quand Charles Sitzenstuhl n’a pas suivi son groupe
- Faut-il un repas à 1 € au resto U pour tous les étudiants ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il autoriser à nouveau la recherche de pétrole et de gaz en outre-mer ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il interdire le mariage quand l'un des époux est en situation irrégulière ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il supprimer la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il un plan national contre la mortalité infantile ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il renoncer au durcissement du malus sur les voitures polluantes ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il renoncer à réduire les exonérations sur les salaires des apprentis ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il permettre d'annuler une vente de terres agricoles organisée pour contourner la préemption publique ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il renoncer à accélérer la suppression de la CVAE, un impôt sur les entreprises ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il étendre le taux réduit d'impôt sur les sociétés des PME aux bénéfices jusqu'à 100 000 € ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur la construction de logements sociaux ? : NON (groupe : Abstention)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.