Accueil › Mon député › Jean-Pierre Bataille
Jean-Pierre Bataille, député LIOT : ses votes
Nord, 15e circonscription · groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 94 % des 100 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 34 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : OUI
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : OUI
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : OUI
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : Abstention
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il garantir par l'État un accès continu à l'eau potable en outre-mer ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : Abstention
Quand Jean-Pierre Bataille n’a pas suivi son groupe
- Faut-il taxer le carburant des jets privés ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il abroger le report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il réduire le taux de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il retirer les avantages fiscaux des associations condamnées pour plus de types d'infractions ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il priver d'avantages fiscaux les associations dont les représentants dénigrent la Nation ou les forces de l'ordre ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il garantir dans chaque département au moins une structure qui pratique l'IVG ? : NON (groupe : OUI)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.