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Marie-Noëlle Battistel, députée PS : ses votes
Isère, 4e circonscription · groupe Socialistes et apparentés · députée depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 95 % des 191 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 31 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : NON
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : NON
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : NON
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : NON
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : NON
- Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ? : NON
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : NON
- Faut-il garantir par l'État un accès continu à l'eau potable en outre-mer ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : NON
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : NON
- Faut-il réserver davantage la commande publique aux entreprises qui produisent en France ? : NON
Quand Marie-Noëlle Battistel n’a pas suivi son groupe
- Faut-il taxer les « superprofits » ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il refuser le gel des prestations sociales en 2026 ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il durcir l'accès à l'assurance maladie des étrangers dont le titre de séjour a expiré ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il supprimer le crédit d'impôt recherche ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il supprimer la CSG sur les salaires des apprentis ? : OUI (groupe : Abstention)
- Faut-il faire cotiser les étrangers non européens installés en France avec un visa « visiteur » pour leur assurance maladie ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il refuser de repousser à 2028 la mutuelle financée par l'employeur pour les agents des hôpitaux publics ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il soumettre à la TVA les locations touristiques de type Airbnb hors résidence principale ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il baisser fortement la TVA sur l'énergie ? : OUI (groupe : NON)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.